ANGUIS IN HERBA - Le serpent sous l'herbe

14 janvier 2012

Le risque de préjudice grave est établi !

Contrairement à ce que relate majoritairement la presse traditionnelle depuis l'annonce de la suspention du permis unique de City-Mall, les raisons évoquées par le Conseil d'État ne sont pas uniquement de nature "technique" comme un problème relatif au plan d'alignement des voiries. Le Conseil d'État reconnait que le risque de préjudice grave et difficilement réparable par le centre commercial est établi.

Mais quels sont tous les arguments retenus par le Conseil d'État ?

1. Les aspects techniques.

Ici figurent les aspects qui ont été relayés par la presse(1) mais pas seulement, les aspects techniques en cause sont plus nombreux.

En fait, le projet "Spintay" se situe dans le cadre d'un projet de revitalisation urbaine. La Région Wallonne a défini les balises d'un tel projet en considérant la zone à revitaliser comme une zone urbaine protégée.

Le Code Wallon (CWATUPE) établi que dans une zone protégée, le tracé des rues, les affectation de terrains et les bâtiments existants doivent être conservés et que les facades et les toitures des nouveaux immeubles doivent rester en harmonie avec le bâti ancien. Or, le Conseil d'État remarque que dans le cas du projet CityMall, toutes ces dispositions du CWATUPE ne sont pas observées : disparition de la rue du Marteau, de la trémie, de la Place Saint Paul, du Quai Pierre Rapsat; démolition de bâiments anciens existants; bouleversement des relations entre les espaces urbains; volume hors échelle du projet et langage architectural inapproprié (toiture plate et non en pente, matériaux de façade non traditionnel, ...).

Comme aucune dérogation n'a été délivrée à CityMall par la Région Wallonne pour certains de ces aspects et que la Ville de Verviers a mal négocié son plan d'alignement de voiries, le Conseil d'État relève ici une infraction vis à vis du CWATUPE. Cela suffit pour ordonner une suspension du permis.

2. Les aspects préjudiciables.

Le Conseil d'État rend également un avis sur le projet en lui-même dans son arrêt. Cet avis est très intéressant car il préfigure sans doute quels seront les avis de ce même Conseil d'État lorsqu'il examinera le dossier ultérieurement. Le Conseil d'État a ainsi suivi les avis du Conseil international des monuments et des sites, de la Commission royale des monuments et sites et de la division du patrimoine qui considèrent le projet hors proportion. Les arguments des riverains sur la perte de la qualité de vie des habitants du centre de Verviers ont également été pris en compte malgré les arguments des avocats de la Région Wallonne, de la ville et de CityMall. En effet, le Conseil d'État épingle le futur problème de mobilité à Verviers consécutif à la disparition de la trémie, l'augmentation des nuisances sonores dans les quelques rues permettant l'accès au centre et l'effet d'enfermement des riverains du centre commercial.

Cela signifie donc que la suspension du permis octroyé à CityMall (ex-ForumInvest) a été décidée en vue d'un débat ultérieur lorsque la procédure en annulation sera examinée par ce même Conseil d'État. Cette suspension a pour but d'empêcher la situation de fait accompli une fois l'annulation prononcée alors que le centre commercial serait bâti et en service depuis longtemps.

3. Conclusion.

Contrairement aux déclarations du bourgmestre de Verviers, il ne s'agira pas d'obtenir une dérogation de la Région Wallonne au sujet du plan d'alignement des voiries. Il faudra une refonte complète du projet pour qu'il tienne compte des règlements du CWATUPE et des nuisances que rencontreront les riverains du projet. Les opposants au projet viennent donc de gagner une bataille capitale contre le promoteur.



(1) A l'heure où j'écris ces lignes, seul le journaliste de la Meuse (Michel Vargas) en fait état dans la presse locale.

12 janvier 2012

Le Conseil d'Etat suspend le permis de City Mall !

Ce soir, la presse nous livre la nouvelle : Le permis délivré par la ville de Verviers au promoteur City-Mall (ForumInvest) est suspendu par le Conseil d'Etat !

Par cet acte, la gravité du préjudice pour Verviers est reconnu par la plus haute juridiction administrative. La première conséquence de cet acte est que le promoteur ne peut en aucun cas commencer ses travaux pour construire son centre commercial en bord de Vesdre.

Cet avis de suspention se baserait sur le plan communal d'alignement de voirie, décidé par le conseil communal en 2008, au sujet de la rue du Marteau alors que le permis unique prévoit la disparition pure et simple de cette rue. Le permis unique va donc à l'encontre de ce plan communal.

Je vous ferai part de plus de renseignements à ce sujet dans les jours qui viennent.